Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dites L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site https://le-sapin-de-noel.com, les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par : GAEC Lagriffoul, EI au capital social de €
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 Chemin du Puy du Portail, , 87250 Bessines-sur-Gartempe, France, et immatriculée au numéro suivant : 98142861800012 R.C.S. LIMOGES
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Adresse e-mail : contact@le-sapin-de-noel.com

ci après « l’Éditeur »

Le directeur de publication est :
Mélanie Lagriffoul

ci après « le Directeur de publication »

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Clever Cloud SAS
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France.
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Le Site est généré via :
Kotus Cloud, plateforme d'éco-conception de sites et applications web
Dont la société éditrice est :
Kotus SASU
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Place des Templiers, 87250 Morterolles-sur-Semme, France.
Adresse e-mail : contact@kotus.fr

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ci après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@le-sapin-de-noel.com ou par courrier adressé, au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse, et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site n'a pas recours aux techniques de « cookies ».

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@le-sapin-de-noel.com, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de GAEC Lagriffoul. La société GAEC Lagriffoul est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, droits à l’image) relatifs au Site et à son contenu, en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la législation internationale, sauf s’ils sont mentionnés comme appartenant à des tiers.

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